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Primes aux modes de transport alternatif

Cette aide est accordée aux PME et aux grandes entreprises

Les investissements et dépenses admises sont relatifs :

  • à l’acquisition des terrains nécessaires au transbordement et à la circulation des véhicules directement liés à cette activité ;
  • aux aménagements d’infrastructures et d’installations nécessaires au transbordement intermodal ou de vrac ;
  • aux équipements de transbordement et aux systèmes de chargement et de déchargement intermodaux ou de vrac qui sont spécifiquement construits pour le transport de marchandises par des voies navigables et par chemin de fer, en ce compris le transport combiné, à l’exclusion des camions.

Montant de l’aide : 30% des montants des investissements s’il s’agit d’une petite ou moyenne entreprise et 20% des montants des investissements s’il s’agit d’une grande entreprise.

Les investissements constituent un ensemble d’opérations et de dépenses devant nécessairement figurer à l’actif du bilan dans la rubrique immobilisés et s’élevant au minimum à 25.000 euros.

Certains investissements sont exclus comme :

  • Le matériel ou mobilier d’occasion ;
  • Le matériel reconditionné ;
  • Le matériel ou mobilier d’exposition et de démonstration ;
  • Les pièces de rechange ;
  • Les investissements destinés à la location ;
  • Les investissements de remplacement.
 
 
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