Voir la navigation Jean-Claude Marcourt

Vice-Président, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur,
des Technologies nouvelles et de l'Enseignement supérieur

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Enseignement Supérieur

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Résidents / Non Résidents

 

Le décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus du 1er cycle de l’enseignement supérieur, appelé communément décret « résidents/non-résidents », limite le nombre d’étudiants « non résidents » qui s’inscrivent pour la première fois dans certaines filières de l’enseignement supérieur.

Ce décret a été modifié récemment et intègre dorénavant les filières universitaires du bachelier en médecine et du bachelier en sciences dentaires. Cette modification sort ses effets dès l’année académique 2012-2013.

Les filières universitaires sont :

• bachelier en kinésithérapie et réadaptation
• bachelier en médecine vétérinaire
• bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie
• bachelier en médecine
• bachelier en sciences dentaires

La filière dans les Hautes Ecoles est :

• bachelier en kinésithérapie

Le nombre d’étudiants « non résidents » est limité à 30% du nombre total d’étudiants, résidents et non résidents, qui se sont inscrits pour la première fois dans le cursus de l’année académique précédente.

Si le quota maximal d’inscriptions est atteint, les dossiers d’inscription sont classés par ordre sur la base d’un tirage au sort effectué sous le contrôle d’un huissier de justice.

L’article 1er du décret précise ce qu’il faut entendre par « résident ».

« Par exemple, est considéré comme « résident », l’étudiant qui, au moment de l’inscription, a sa résidence principale en Belgique et y travaille (ou perçoit des indemnités de chômage, …) depuis 15 mois sans interruption. De même, l’étudiant qui réside en Belgique au moment de son inscription et dont un parent (père, mère, tuteur ou conjoint légal) réside et travaille en Belgique depuis 6 mois au moins. »

C’est à défaut d’avoir pu attester de sa qualité de « résident » que l’étudiant sera considéré comme étudiant « non résident » et fera l’objet de la procédure d’inscription particulière décrite plus haut.

Pour plus de renseignements relatifs à une première inscription dans ces filières, adressez-vous directement au service des inscriptions de l’université ou de la Haute Ecole de votre choix.

LIENS UTILES

Annuaire des universités et Hautes Ecoles