Menu

Les dernières Actualités
Mon dernier Tweet

Nous assistons à un retour du conservatisme que tous les enfants de Mai 68 croyaient disparu à jamais… https://t.co/gRd4wB88X2

Médias

Conseil supérieur de l’Audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations :

  • des éditeurs de services. Ceci comprend par exemple la RTBF (dans toute son offre), les télévisions locales, les télévisions et radios privées, les services à la demande et sur internet comme les web-TV, webradios, services applicatifs multiplateformes… ;
  • des distributeurs de services. Que ces services soient distribués par le câble comme Proximus, Be TV, VOO, Telenet… ; distribués par voie hertzienne terrestre numérique (TNT) ou encore par satellite ;
  • des opérateurs de réseaux. On pense notamment aux opérateurs du câble comme Proximus, Nethys, Numéricable ou encore Telenet.

Pour chacun de ces secteurs où il exerce sa mission de régulation, le CSA veille à ce qu’il existe une pluralité de l’offre médiatique en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le CSA est composé de deux Collèges :

  • Le Collège d’avis, qui comme son nom l’indique est une instance chargée de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel. Il est composé de représentants du secteur des médias audiovisuels et fonctionne selon un principe d’autorégulation (le secteur défini lui-même ses codes de bonne conduite) ;
  • Le Collège d’autorisation et de contrôle, qui est une instance décisionnelle chargée de diverses missions comme l’attribution des autorisations d’émettre aux radios privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles, l’enregistrement des déclarations des télévisions privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles, ou encore le contrôle du respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux. Le Collège d’autorisation et de contrôle est également compétent pour traiter les plaintes des particuliers à l’égard des services de médias audiovisuels, et le cas échéant prendre les sanctions qui s’imposent en cas de non-respect de leurs obligations par les opérateurs.

Aller plus loin

Lien utiles

Close