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Communiqué de presse

Création et croissance des PME : le nouveau Small Business Act est lancé

Un dispositif intuitif et simplifié basé sur un portefeuille de chèques-entreprises remplace désormais le régime des petites aides PME.

 

La Wallonie est une terre de petites et de moyennes entreprises. Celles-ci représentent 99% de l’ensemble des acteurs économiques wallons. Elles emploient environ 80% des salariés du secteur privé et génèrent 18% du PIB.

Ces dernières années, la Région a connu une hausse significative du nombre de PME. Entre 2000 et 2014, le nombre d’entreprises s’est accru de 44 % en, soit une création nette de près de 31.000 entreprises ou + 2,8% par an. Sur cette même période, le taux de création brut s’est élevé à 7,6%. Néanmoins la Région rencontre plusieurs défis importants aujourd’hui : doper la croissance de ses entreprises, augmenter leur taille moyenne et continuer à susciter la création de nouvelles.

C’est sur base du Manifeste pour les PME approuvé par le Conseil des PME le 29 janvier dernier que le Gouvernement adopte ce jeudi 9 juin 2016, la  stratégie pour la création et la croissance des PME. Ce nouveau Small Business Act, colonne vertébrale du Plan Marshall 4.0, a pour ambition de renforcer la culture et l’envie d’entreprendre et de croître afin de renforcer le potentiel de création et de croissance des entreprises wallonnes. Le Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Economie, Jean-Claude MARCOURT précise : « Doté de 4 milliards 818 millions d ‘euros sur 5 ans provenant de crédits existants et de moyens additionnels issus de différentes sources (FEDER-FSE, PM 4.0, charte bancaire, crédits classiques), le SBA a les moyens de ses ambitions. Calqué sur les besoins du secteur repris dans le Manifeste des PME, la stratégie est ambitieuse et témoigne de la volonté de ce Gouvernement de pousser la croissance et de générer de l’emploi en Wallonie. »

Le SBA se traduit concrètement par l’opérationnalisation d’une série de 30 actions qui seront mises en œuvre à court terme.

Macro objectif

La réforme des petites aides PME et la création d’un guichet virtuel unique sont des mesures fortes de la stratégie du Gouvernement. En effet, l’organisation du paysage de l’animation économique et technologique a été guidée par des principes d’efficience et de simplification administrative. Le paysage des aides s’organise désormais comme un réseau unique de soutien à la création d’activités, d’innovation et de croissance des entreprises. Ainsi l’ensemble des aides de premier niveau, dites les aides de minimis (200.000 euros maximum sur 3 ans), sont rassemblées dans un portefeuille de 8 chèques-entreprises thématiques (Cf. annexe 3). Des engagements forts sont pris au niveau des délais de traitement des demandes et de paiement des chèques qui ne dépasseront plus 15 jours ouvrables. La réforme vise ainsi à proposer, sous la forme d’un portefeuille unique, des aides plus agiles et octroyées sur base du principe de confiance, c’est-à-dire moins de contrôle à priori et des contrôles à postériori plus efficaces.

Concrètement, les « petites aides » seront octroyées sous la forme de chèques permettant de financer des prestations diverses, en fonction du besoin de l’entreprise, de son degré de développement et de maturité. Ainsi, les chèques pourront financer tant des prestations liées à l’étape de création de l’entreprise (ancienne bourse de préactivité – réalisation d’un business plan, d’une étude de marché, etc.), qu’à sa croissance (innovation technologique ou non technologique, numérisation, développement d’e-commerce, projet d’économie circulaire, internationalisation) ou encore à sa transmission. Les aides seront activables on-line, sur base d’un processus entièrement numérisé.

nouveaux-cheques1

En ce qui concerne les moyens financiers disponibles pour la mise en œuvre des mesures du nouveau SBA, ils proviennent essentiellement de trois sources : les crédits classiques des Ministres compétents, le Plan Marshall 4.0 et les fonds FEDER – FSE.

L’ensemble des dispositifs repris dans le portefeuille unique représente un budget de 32 millions d’euros par an, soit près de 160 millions sur une période de 5 ans. Ce montant concerne les aides dites de premier niveau.

Un « second niveau » qui regroupe les mécanismes d’aide à l’investissement et à la recherche et qui s’élèvent à plus de 300 millions d’euros par an, soit un levier de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans. Au-delà de cela, les crédits disponibles sur l’axe 4 FEDER pour des investissements économiseur d’énergie (Smart Park) se montent à plus de 32 millions d’euros sur la période.

Enfin, les mécanismes de soutien qui relèvent des outils financiers dont les moyens (Plan Marshal 4.0, FEDER, FEI) affectés ont été optimalisés dans le cadre de l’accord conclu avec le secteur bancaire (dans le cadre de la « Charte bancaire ») qui totalisent EUR 2,81 milliards sur une période de 5 ans. A ces moyens, il convient également d’ajouter près de 47 millions d’euros pour les financements de projets de PME générateur d’économie d’énergie.

Le Ministre MARCOURT tient à souligner cette étape primordiale de la concrétisation du Plan Marshall 4.0 : « A travers ce nouvel SBA, le Gouvernement envoie un message fort au secteur. Nous nous engageons à concrétiser à court terme une trentaine de mesures fortes inspirées du Manifeste PME et donc définies directement par le secteur afin de doper la croissance et la création des petites et moyennes entreprises wallonnes. » Et le Ministre de conclure : « Cet engagement se traduit aujourd’hui par l’adoption de la réforme des petites aides PME qui révolutionne complètement le paysage des mécanismes de soutien des entreprises, nous parlerons désormais d’un dispositif de chèques-entreprises, intuitif et simplifié, flexible et accessible à tous. »

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