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Communiqué de presse

Taxe ‘pylônes’ : Pas de sujets tabous ni de position idéologique, la négociation avec les opérateurs doit permettre de développer la connectivité très haut débit de la Wallonie.

Le Vice-Président du Gouvernement, Ministre du Numérique, Jean-Claude Marcourt, tient à rappeler qu’il n’est pas à l’origine de la taxe sur les pylônes et qu’elle ne relève pas de ses compétences. Il tient à souligner que la seule volonté dans l’entame des discussions avec les principaux opérateurs de téléphonie est bien de favoriser un réseau ultra-performant pour l’ensemble des citoyens et des acteurs wallons. Il n’y a donc aucune position arrêtée, ni tabou idéologique quel qu’il soit, dans les négociations actuellement en cours avec le secteur. Les pistes de réflexion sont ouvertes.

A l’occasion d’une décision du Gouvernement relative à la mise en œuvre du dispositif fiscal et s’appuyant sur les travaux du conseil du numérique,  il a pris l’initiative de proposer au GW d’entamer, en concertation avec son collègue  Paul Furlan, une discussion avec les opérateurs télécoms visés par la taxe ; l’objectif étant d’analyser l’opportunité de trouver une forme de compensation qui permet de financer le développement du THD (très haut débit) en Wallonie dans le respect d’une neutralité budgétaire, sans exclure la possibilité de faire évoluer le dispositif fiscal régional en lui-même.

C’est dans ce cadre, sur base des travaux d’experts externes, que  les principes généraux d’un partenariat public-privé ont été présentés aux opérateurs. L’acceptation d’ouvrir la négociation sur ces bases aurait impliqué l’analyse plus détaillée des hypothèses économiques et techniques qui fondent le modèle.

Les ministres Marcourt et Furlan prennent acte de la position des opérateurs qui ne souhaitent pas ouvrir la négociation sur les bases proposées.

Jean-claude Marcourt note que les opérateurs affirment que leurs plans d’investissement prévoit la couverture complète du territoire wallon par la technologie THD mobile, ce qui est évidemment fondamental aux yeux du Ministre du Numérique.

Il relève avec intérêt que les opérateurs ne ferment pas la porte à la poursuite de concertations en vue d’atteindre l’objectif de créer les conditions favorables au développement de leurs investissements. A titre personnel, il n’est pas opposé à la révision ou suppression de la taxe mais il rappelle qu’elle participe au budget de la Wallonie à hauteur de 22 millions euros par an, tout comme il fait remarquer, que le produit de la vente des licences télécoms, l’impôt des sociétés et le dividende versé par Proximus (280 millions d’euros en 2014) participent à l’exercice budgétaire de l’Etat fédéral.

Il reprendra l’initiative prochainement auprès des opérateurs pour entamer une discussion globale sur le développement du THD en Wallonie, c’est d’ailleurs une des mesures du plan numérique qui sera présenté sous peu au Gouvernement.

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