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Vie de l’étudiant

Tout au long de son parcours scolaire, l’étudiant est amené à se poser différentes questions, que ce soit quant à l’organisation de son programme de cours/son année scolaire, le type de diplôme qu’il recevra, ses possibilités de parfaire sa formation dans un autre pays, ses possibilités de recours en cas de refus d’inscription, les programmes particuliers pour étudier en alternance ou pour étudier et entreprendre en parallèle, par exemple.

Programmer son année

Selon l’article 100 du décret paysage, le programme de l’étudiant est désormais construit de manière plus flexible. Auparavant, le concept était l’année d’études basée sur 60 crédits. A l’exception du régime de réussite à 48 crédits, l’étudiant devait avoir réussi l’ensemble de ses crédits pour accéder à l’année suivante.

Aujourd’hui, l’étudiant s’inscrit dans un 1er bloc de 60 crédits. Dès qu’il passe un « seuil » de 45 crédits, il a le droit d’avoir un programme l’année suivante de minimum 60 crédits.

Il peut :

  • solliciter un programme de plus de 60 crédits
  • compléter avec des unités d’enseignement de la suite du programme sans que celles-ci ne soient dans un système rigide de l’ancien modèle d’années d’études

L’étudiant compose donc son programme de manière plus flexible.

Cela lui permet notamment :

  • de choisir les unités d’enseignement qu’il veut suivre lors de son année académique
  • de rattraper un éventuel léger déficit et de terminer son cycle dans les temps impartis (exemple : un étudiant réussit 45/60 en année 1, il demande 67 crédits l’année 2 et 68 crédits l’année 3… cela lui permet de réussir son année en trois ans alors que dans l’ancien système il aurait « doublé un an »)

Modèle de diplôme commun

Cette réflexion est un des fruits de la mise en œuvre du décret Paysage et en particulier du principe d’harmonisation qui le sous-tend entre les types d’établissements d’enseignement supérieur (universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts, établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale…).

Lors de l’adoption du décret Paysage en novembre 2013, les 4 types d’établissements disposaient chacun de leur propre modèle de diplôme, fixé par un arrêté du gouvernement spécifique. Afin d’harmoniser ces modèles, d’améliorer la lisibilité des diplômes délivrés et de favoriser la mobilité, les universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts utiliseront le même diplôme. Les établissements de promotion sociale disposeront quant à eux d’un modèle spécifique qui s’inspire très  largement de celui des établissements de plein exercice.

Etudier à l’étranger

Renforcer la mobilité étudiante et la dimension internationale de l’enseignement supérieur est une priorité.

L’agence Europe Formation gère les budgets relatifs à la mobilité européenne. Les étudiants peuvent solliciter une demande de bourse d’étude visant à couvrir une partie des frais de leur programme de mobilité étudiante.

Par ailleurs, des mobilités peuvent également exister pour le personnel de l’enseignement supérieur.

Le fonds d’aide à la mobilité étudiante, qui s’adresse aux étudiants d’établissements de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dispose de près d’1,5 millions d’euros pour assurer également des mobilités étudiantes, notamment via le programme Erasmus Belgica, mais pas uniquement.

Equivalences

Toujours dans un esprit visant à favoriser la mobilité étudiante, le projet de simplification et d’harmonisation des procédures d’équivalence de diplômes supérieurs étrangers poursuit plusieurs objectifs dont le principal, dans l’esprit du processus de Bologne, vise à favoriser la mobilité des étudiants dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Les demandeurs auront ainsi la possibilité de solliciter une équivalence de grade générique, au terme d’une procédure allégée, plus rapide et moins coûteuse.

Le projet doit également permettre l’application de la Décision Benelux relative à la reconnaissance automatique générique de niveau des diplômes délivrés au sein du Benelux.

Il s’agit ensuite de prévoir des dispositions destinées à répondre à la situation particulière des réfugiés, ainsi que le préconise la Convention de Lisbonne. Le projet permettra enfin d’harmoniser les procédures d’équivalences selon que le diplôme étranger est équivalent à un diplôme délivré par une université, une haute école ou une école supérieure des arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

www.equivalences.cfwb.be

Etudier en alternance

Des expériences pilotes de masters en alternance ont été évaluées positivement. Vu le succès rencontré, et en accord avec les fédérations d’entreprises, l’objectif est de continuer à développer ce type d’enseignement.

Cette formule particulière partage la formation entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises.

Cet enseignement offre aux étudiants une double opportunité :

  • découvrir le monde de l’entreprise et y acquérir des compétences sociales, techniques et professionnelles attendues sur le marché de l’emploi
  • acquérir un diplôme de master via une méthodologie axée sur la pratique, tout en percevant une indemnité

Master en alternance

Recours en cas de décision négative relative à une inscription

Le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études instaure un certain nombre de recours visant à garantir les droits des étudiants en matière d’inscription.

  • Recours en cas d’irrecevabilité d’une demande d’admission ou d’inscription (article 95, § 1er du décret du 7 novembre 2013)

Si l’étudiant ne remplit pas toutes les conditions d’accès aux études et/ou ne respecte pas les dispositions du règlement des études, les autorités académiques de l’établissement lui notifient une décision d’irrecevabilité de sa demande d’admission. Face à une telle décision, l’étudiant a la possibilité d’introduire un recours devant le Commissaire ou Délégué du Gouvernement auprès de l’établissement d’enseignement supérieur.

  • Recours en cas de refus d’inscription (article 96, § 1er du décret du 7 novembre 2013)

Il s’agit notamment du cas de l’étudiant qui ne serait pas finançable ou qui aurait fait l’objet, dans les cinq années précédentes, d’une mesure d’exclusion. L’étudiant dont l’inscription a été refusée, introduit d’abord un recours interne à l’établissement. Si ce recours interne n’aboutit pas, l’étudiant peut introduire un recours externe devant la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI)

  • Recours en cas de désinscription de l’étudiant

Il s’agit du cas de l’étudiant qui n’a pas payé l’intégralité des droits d’inscription au 4 janvier (article 102 du décret du 7 novembre 2013 précité)

L’étudiant qui se trouve dans cette situation dispose d’un recours contre la décision des autorités académiques auprès du Commissaire ou Délégué du Gouvernement.

www.ares-ac.be/ceperi

Enseignement supérieur inclusif

Depuis l’année académique 2014-2015, le décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif a favorisé la mise en place de mesures et de ressources destinées à accompagner les étudiants porteurs de handicap, maladie grave ou trouble lors de l'accès aux études, au cours des études et à l'insertion socioprofessionnelle.

L’étudiant qui entre dans les conditions et souhaite la mise en place d’aménagements de son cursus en fait la demande auprès du service d’accueil et d’accompagnement selon les modalités fixées par l’établissement.

En cas de décision défavorable des autorités académiques, un recours peut être introduit auprès de la Commission d’Enseignement supérieur inclusif (CESI) instituée auprès de l’ARES.

Etudiants entrepreneurs

Encourager l’intérêt et le gout d’entreprendre chez les jeunes est essentiel.

Le statut « Étudiant Entrepreneur » permet de donner aux étudiants la possibilité de concilier plus facilement cursus académique et expérience entrepreneuriale. Ce statut permet de bénéficier d’aménagements (horaires de cours/d’examens, allègement, encadrement du projet entrepreneurial,…) permettant de mener de front les activités d’apprentissage et d’entrepreneur tout en maintenant des exigences académiques identiques. Cette initiative commencée à l’Université de Liège se développe maintenant à l’Université Catholique de Louvain, par exemple. D’autres initiatives de ce genre devraient voir le jour.

Etudiants non-résidents

Le décret du 16 juin 2006 « régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur » appelé plus communément « décret non résidents », vise à rencontrer une situation liée à la présence disproportionnée d’étudiants non-résidents, dans plusieurs cursus de l’enseignement supérieur non universitaire et universitaire relatifs à la santé publique (médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, kinésithérapie, audiologie, logopédie).

La Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de réguler le nombre d’étudiants dans les cursus concernés en limitant la présence d’étudiants non-résidents à une proportion de 30%. Pour la médecine vétérinaire, depuis l’année académique 2015-2016, cette proportion est passée à vingt pour cent.

L’article 1er du décret définit la notion d’étudiants «résidents». Cette  définition est très large et vise notamment toutes les personnes qui résident en Belgique, soit parce qu’elles bénéficient du droit d’y séjourner de manière permanente, soit parce qu’elles sont des travailleurs.

Dans le système mis en place par le décret, les étudiants non-résidents sont tirés au sort.

Ce mécanisme permet d’une part, de garantir la qualité de notre enseignement et d’autre part, d’éviter la pénurie de professionnels due à un exode massif des diplômés vers leur pays d’origine.

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